membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

membres de la commission consultative des rapatriés

représentants des rapatriés et de leurs familles

pour siéger

assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Suppléant

pour siéger

assesseurs au sein des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, les représentants des bénéficiaires de l'indemnisation

Commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles

Suppléant

président de section et trésorier national d'une association de rapatriés ; 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

délégué titulaire

en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Nièvre

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Puy-de-Dôme

en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants

Allier